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Transfert d’activité et salariés mis à disposition : une extension maîtrisée ou un bouleversement à venir ?

Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation confirme une lecture extensive de l’article L.1224-1 du code du travail. Saïd Sadaoui et Marie Ramos, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet ærige Avocats, décryptent cette décision qui fait primer l’affectation du salarié à l’entité transférée sur le lien contractuel avec le cédant, au risque de soulever de nouvelles interrogations juridiques.