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Fautes partagées, sanctions différenciées : la hiérarchie aussi responsable

Laurent Cailloux-Meurice, avocat of Counsel au sein du cabinet Derriennic Associés, analyse l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la Cour de cassation dans lequel elle admet la possibilité pour l'employeur d'individualiser les sanctions pour des faits identiques. Il insiste, dans une telle situation, sur la nécessité de remonter la chaîne hiérarchique.