Anne Pineau
Avocat en droit social / Oratio Avocats
Ses dernières chroniques
Santé et sécurité
14/10/2025
L’indépendance du droit de la sécurité sociale à l’épreuve de l’inaptitude
Anne Pineau, avocate senior au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 septembre 2025. Dans cet arrêt, la chambre sociale indique que le salarié doit rapporter la preuve que la pathologie ou l’accident du travail entraînant son inaptitude est directement liée à son activité professionnelle.