Ses dernières chroniques
Insuffisance de résultats n’est pas toujours insuffisance professionnelle
L'insuffisance de résultat ne permet pas toujours de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, d'autant plus si l'employeur n'a pas accompagné le salarié ou permis à ce dernier de se former. Camille Billard, avocate associée au sein du cabinet Milestone Avocats, analyse cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025.
Indemnités dues en cas de télétravail : vers une évolution du droit du travail ?
Camille Billard, associée chez Milestone Avocats, s'interroge sur la portée de l'arrêt du 19 mars 2025. Dans cette décision, la Cour de cassation a accordé une indemnité d'occupation à une salariée en télétravail.
Le salarié protégé ne peut pas refuser une mise à pied disciplinaire
La Cour de cassation met fin aux doutes qu’une ancienne jurisprudence laissait subsister et affirme qu’un employeur peut mettre à pied un salarié protégé à titre disciplinaire sans l’informer qu’il est en droit de refuser l’application de cette sanction. En effet, dans son arrêt rendu le 11 décembre 2024, la Cour de cassation affirme que cette sanction s’impose au salarié protégé. Analyse de Camille Billard, avocate associée au sein de DJS Avocats.
Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.