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Contrats responsables : comment s'organisera la période transitoire ?
02/12/2014
Pascale Baron avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, spécialisé en droit des rémunérations et avantages sociaux, revient sur le décret du 18 novembre 2014 qui institue le nouveau cahier des charges du contrat responsable. Elle nous détaille les modalités d'application de la période transitoire et les cas dans lesquels les entreprises sortiront de cette période.
