A la une Contrat de travail Nullité du PSE : un TGI résiste à l'arrêt Viveo 24/05/2012 Dans un jugement du 22 mai 2012, le TGI de Créteil annule un plan de sauvegarde de l'emploi en raison de l'absence de motif économique. Il résiste ainsi à la Cour de cassation qui voulait justement fermer la porte de la nullité du PSE dans ce cas. Dominique Le Roux Ecrit par Dominique Le Roux A lire également Prévoir les causes de rupture dans le contrat de travail : l'idée du patronat à la loupe Travail dissimulé : cumul de l'indemnité forfaitaire et de l'indemnité de licenciement CDD : pas de rupture anticipée hors des cas légaux Référentiel d'indemnités : "Il faut créer une réelle incitation fiscale" Autres articles de l'édition Pas d'expert du CHSCT s'il s'agit d'un fait isolé Pas de période probatoire sans l'accord exprès du salarié Conférence sociale : Jean-Marc Ayrault détaille le calendrier Journée de solidarité : la CFTC écrit à Michel Sapin Matinée du Cercle RH : comment optimiser vos recours en cassation ?
