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Une circulaire précise la procédure du signalement d'alertes
06/03/2018
Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire du ministère de la Justice rappelle et précise la procédure de lancement d'alerte en entreprise introduite par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016.
