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Un CHSCT élargi en cas de risques technologiques

En cas de risques technologiques ou nucléaires, l'ensemble des acteurs présents sur le site doivent prendre part à la prévention. Un CHSCT élargi, qui fait intervenir des représentants de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, doit être créé. Un décret du 19 mai fixe les règles lorsqu'aucun accord collectif ne règlemente l'instance.
Florence Mehrez
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Florence Mehrez