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Travail du dimanche : les accords collectifs préexistants subsistent
02/09/2009
Une circulaire du ministère du Travail du 31 août revient sur la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical. Elle précise les modalités de délimitation des zones touristiques et des périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE).