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Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération

La Direction de la sécurité sociale fait évoluer sa doctrine sur le calcul de la limite d'exonération en matière de contribution patronale finançant les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise.
Géraldine Anstett
Ecrit par
Géraldine Anstett