L'été a été chaud ; les idées fusent. Une proposition de loi visant à instaurer un congé climatique - jusqu'à cinq jours d'absence rémunérée pour faire face à une canicule, une inondation, un incendie ou une fermeture d'école - est portée par les Ecologistes.
L’absence du salarié sera financée par une cotisation de 0,1% à la charge exclusive de l’employeur. Certaines organisations syndicales ont déjà fait part de leur intérêt pour une telle mesure. Le congé climatique est-il une bonne réponse aux décès en lien avec la chaleur chaque année ? Assurément non.
L'exemple espagnol sert de caution à la proposition. Pourtant seule l’appellation de "congé climatique" permet de rapprocher la proposition Ecologiste du texte applicable en Espagne. Un congé payé d'une durée maximale de quatre jours est accordé aux travailleurs qui ne peuvent accéder à leur lieu de travail ou emprunter les voies d'accès nécessaires pour s'y rendre.
En effet, le décret-loi royal 8/2024 du 28 novembre 2024 a été pris trois semaines après les inondations dans la région de Valence qui ont fait plus de deux cents morts. L’objet de la mesure n’est pas de traiter de la chaleur mais de prévenir les risques d’accident en cas d’évènements climatiques. Bref, le critère n'est pas le danger mais l'accès au poste de travail. Ce que le législateur espagnol a voulu éviter, ce sont les salariés morts dans leur voiture en tentant de se rendre au travail - pas la gestion d’épisode de canicule qui relèvent, comme en France, de la prévention des risques professionnels et de l'obligation de sécurité de l'employeur.
A ceux qui l’aurait oublié, l’Espagne est un pays encore plus chaud que la France et nos voisins n’ont pas attendu 2026 pour adapter le travail. La "journée à l’espagnol" : travail le matin et en soirée ou la "jornada intensiva" (journée continue 7h-14h) sont déjà des réalités qui démontrent la possibilité d’adapter le travail.
La proposition de loi écologiste s’écarte donc considérablement du texte dont elle prétend s’inspirer.
En France, depuis 1946, le régime de chômage-intempéries est prévu par le code du travail (article L.5424-6 et suivants). Ce régime permet d'interrompre un chantier lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible, et le cas échéant d'indemniser les salariés. Il couvre l'ensemble des salariés et apprentis du bâtiment et des travaux publics - qui représentent plus de 1,8 million de personnes. Il a même été récemment actualisé : depuis quelques mois, la canicule ouvre droit dès la vigilance orange de Météo-France, à une indemnisation au titre de l’activité partielle à hauteur de 75 % du salaire horaire de référence du salarié (et jusqu’à 55 jours indemnisables par an). Pour le secteur du BTP, 55 jours d’arrêt potentiel déjà financés par une caisse professionnelle mutualisée, contre cinq jours forfaitaires financés par une nouvelle cotisation. La comparaison devrait suffire à clore le débat.
Plutôt que de renchérir le coût du travail pour tous, les partenaires sociaux des secteurs concernés sont en capacité de négocier un dispositif adapté, éventuellement inspiré du dispositif existant dans le secteur du BTP. A ce titre, de nombreux accords ont récemment été signés récemment pour gérer les conséquences des canicules. Cette capacité des partenaires sociaux à se saisir de telles problématiques démontre leur maturité et leur capacité à apporter des réponses pragmatiques : modifications d’horaires et recours au travail de nuit ont notamment été plébiscités.
A défaut, même en dehors du BTP des dispositifs peuvent être mobilisés. Tout d’abord, le décret du 27 mai 2025 a permis de créer un nouveau chapitre du code du travail relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense : évaluation du risque en intérieur comme en extérieur, intégration au document unique, aménagement des horaires, réduction de la charge physique, eau potable fraîche à proximité des postes, protection contre le rayonnement solaire, information et formation, procédure de signalement des malaises et de secours aux travailleurs isolés, mesures adaptées pour les salariés vulnérables. Ces mesures ne font pas de titre de presse, mais elles sauvent des vies.
Ensuite, l'article L.3141-16 du code du travail autorise l'employeur à modifier les dates de congés payés en cas de circonstances exceptionnelles - une canicule pourrait en être une. De même, l'article L.3121-50 permet la récupération des heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant d'intempéries, sans perte de rémunération pour le salarié ni perte d'activité pour l'entreprise. L'activité partielle demeure mobilisable lorsque l'événement climatique paralyse durablement l'exploitation.
Le droit de retrait existe depuis 1982… pour le renforcer Astrid Panosyan-Bouvet entend au travers une nouvelle proposition de loi permettre de sanctionner ceux qui ne joueraient pas le jeu en donnant à l'inspection du travail le pouvoir d'ordonner l'arrêt immédiat d'activités dangereuses en cas de péril grave et imminent lié à des conditions climatiques extrêmes, pour les activités impliquant des efforts physiques importants et exposant à des contraintes de température extrêmes. Si l’inspection du travail dispose déjà de ce pouvoir, la proposition de loi a le mérite de souligner cette compétence. Guidée par l’émotion du coup de chaud de 2026, la proposition de loi traduit une négation (volontaire ?) ou une méconnaissance des dispositions en vigueur.
La mise en lumière des travailleurs essentiels pendant le Covid 19 a démontré que certaines tâches ni ne se décalent ni ne se reportent. L’alimentation doit être produite, le patient doit être soigné, la sécurité assurée, l’énergie produite et acheminée... les exemples peuvent être multipliés. Les livreurs, les aides à domicile, les agents d'entretien, les soignants, les forces de sécurité, les travailleurs agricoles et bien d’autres encore continueront de travailler pendant les canicules. Pour eux, le congé climatique restera toujours théorique. L'effet de division institué par la généralisation du télétravail, entre ceux qui "y ont droit" et les autres, reproduira la même fracture. Le congé climatique bénéficiera d’abord au salarié en télétravail.
La problématique du salarié qui utilisera le congé climatique pour garder son enfant en cas de fermeture de classe - situation réelle et respectable mais qui relève des congés pour événements familiaux - est par ailleurs saisie par une autre proposition de loi déjà déposée à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, les non-salariés seront exclus. L'artisan couvreur, l'exploitant agricole, le coursier de plateforme, le paysagiste à son compte n'ont pas d'employeur à qui opposer un droit. Ils sont pourtant, tout autant exposés. La santé d’un "patron" ne vaut pas moins que celle d’un "travailleur". La mesure aboutit à transférer une charge de plus sur l'entreprise, sans bénéfice pour les premiers concernés.
Le congé climatique est une réponse politique à une problématique climatique. La canicule sur un chantier, dans une salle de traite ou au domicile d'une personne âgée, exige du pragmatisme mais surtout pas d’enflammer le débat par une proposition inadaptée.
