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FRANCOIS TAQUET
Avocat / Avocat
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Contrôles et contentieux 21/10/2014

Vérifiez le respect de la procédure lors des contrôles Urssaf !

François Taquet est professeur de droit social et avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Il commente deux arrêts du 18 septembre 2014 dans lesquels la Haute juridiction prononce la nullité du redressement lorsque l'Urssaf ne respecte pas son obligation d'information.

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Contrôles et contentieux 28/10/2013

Contrôle Urssaf : l'entreprise doit pouvoir se faire assister d'un conseil

François Taquet est professeur de droit social et avocat spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Il commente un arrêt dans lequel la Haute juridiction prononce la nullité du redressement Urssaf si l'entreprise n'a pas été informée de la possibilité de se faire assister d'un conseil lors du contrôle.

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