Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.
Réagir Accès libreLa censure des Sages pourrait permettre des élections partielles pour les mandats en cours
Mercredi, le Conseil constitutionnel n'a censuré qu'une seule des nombreuses nouvelles mesures introduites par les ordonnances travail. Mais cette disposition déclarée non conforme à la Constitution concerne l'organisation des élections partielles au CSE et pourrait bien avoir une portée immédiate pour les mandats en cours au CE ou à la délégation unique du personnel (DUP).
RéagirIntempéries, grèves : employeurs, anticipez les absences et mettez en place le télétravail
Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Joëlle Muchad, avocate au sein du cabinet GFP Avocats, précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent recourir aux télétravail pour faire face aux grèves et aux intempéries. Elle souligne les points de vigilance à retenir à la suite des modifications apportées par les ordonnances sur le code du travail.
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