Avec la réforme de la formation professionnelle, une dizaine d’opérateurs de compétences pourraient se substituer à la vingtaine d’Opca existants. Mais cette réorganisation par filière comporte encore des inconnues. Le mercato promet d'être animé.
Réagir Accès libreUn syndicat intercatégoriel qui devient catégoriel conserve son ancienneté
La Cour de cassation précise que si un syndicat intercatégoriel modifie ses statuts pour ne défendre qu'une catégorie de salariés, il n'en perd pas pour autant son ancienneté lui permettant d'être représentatif et de désigner un délégué syndical.
RéagirRapport Notat-Senard : ce que repenser l'entreprise veut dire
Pierre Francoual, docteur en droit et chargé de cours à l'université Toulouse 1 Capitole, a soutenu une thèse sur "L'entreprise sociale". Dans cette chronique, il s'interroge sur la portée des mesures proposées par le rapport de Nicole Notat et de Jean-Dominique Senard et suggère d'étendre les discussions à la fonction et au contenu de la liberté d'entreprendre.
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