Santé et sécurité

Le 16/01/2017
A la une

Le CHSCT est compétent à l'égard des prestataires de services

Le CHSCT peut agir pour la protection de la santé et la sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. C'est ce qu'a affirmé pour la première fois la Cour de cassation, admettant qu'un CHSCT puisse assigner en justice le prestataire de services de son entreprise, au titre de son obligation de prévention.

Le 12/01/2017
Synthèses

Inaptitude au travail : ce qui change au 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle. En principe, l'inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l'issue d'un seul examen médical. Nous récapitulons ce qui change avec la loi Travail du 8 août 2016.

Réagir (10 commentaires)
Le 10/01/2017
A la une

Evaluation de la pénibilité : la branche automobile publie son mode d'emploi

Le CNPA, organisation patronale de la branche automobile, a publié hier un guide pour aider les entreprises à évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Grille d'identification des risques par activité, mode de calcul des expositions... Un bon exemple pour les autres secteurs d'activité, qui permet d'y voir plus clair.

Le 09/01/2017
A la une

"C'est le rôle du médecin du travail qui sera valorisé"

Entre assouplissement de la visite à l'embauche et espacement des visites médicales, quelle efficacité pour la nouvelle médecine du travail ? Le Cisme, association de professionnels en santé au travail, s'est déclaré satisfait de la réforme introduite par la loi Travail, lors d'une conférence qui s'est déroulée vendredi à Paris.

Le 03/01/2017
A la une

CDD, travailleurs temporaires ou détachés : pas d'impasse sur la santé au travail !

Alors que la réforme de la santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier, qu'en est-il pour les salariés dits "précaires"? Récapitulatif des adaptations du suivi médical au travail des salariés en CDD, employés par une entreprise de travail temporaire ou détachés en France par une entreprise étrangère.

Le 02/01/2017
A la une

Téléphoner au volant peut coûter cher... à son employeur

Usage du téléphone au volant, absence de port de la ceinture de sécurité... La liste des infractions pouvant être constatées par des appareils de contrôle automatiques a été fixée par un décret publié vendredi. Si ces infractions sont commises avec un véhicule appartenant à une entreprise, l'employeur doit déclarer l'identité du conducteur, sous peine d'une amende de 750 €.