Charges sociales

Le 15/03/2024
A la une

Quel plafond de sécurité sociale appliquer pour les salariés en convention de forfait jours réduit ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 23/02/2024
Chronique

Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle

Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.

Le 22/02/2024
A la une

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée

La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.

Le 12/02/2024
A la une (brève)

Evolution de la charte du cotisant contrôlé

Le 05/02/2024
A la une

Bonus-malus : quels effets sur la précarité des contrats de travail ?

Getty

Faire davantage payer de cotisations chômage aux entreprises qui recourent plus souvent aux contrats de travail courts contribue-t-il à faire baisser le recours aux CDD et à l'intérim ? Il semblerait, répond la Dares qui se risque à une estimation des premiers pas du dispositif dit "bonus-malus". Ce qui est sûr, en revanche, c'est que 36% des entreprises soumises au dispositif doivent payer davantage de cotisations d'assurance chômage.

Le 18/01/2024
A la une

Fait générateur des cotisations : le régime est clarifié

Un décret du 29 décembre 2023 apporte des clarifications sur les périodes à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions portant sur des revenus d'activité à compter du 1er janvier 2025.