Charges sociales

Le 29/05/2017
A la une

Calcul et recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale : de nouvelles modalités de décompte et de déclaration des effectifs

Un décret du 9 mai 2017 harmonise le calcul des effectifs en matière de sécurité sociale et simplifie les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale. Il étend le champ d'application du dispositif obligatoire de versement des cotisations à un interlocuteur unique (VLU).

Le 16/05/2017
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Bulletin de paie : ce que va changer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraînera l’apparition en 2018 de quatre nouvelles mentions sur le bulletin de paie. Un décret précise le dispositif.

Le 15/05/2017
A la une

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : les obligations des employeurs sont fixées

Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement... Un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’IR pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent reverser au fisc une fois par trimestre les sommes prélevées à la condition de payer les cotisations sociales sur cette périodicité.

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Le 11/05/2017
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Chômage intempéries dans le BTP

Le 19/04/2017
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La nouvelle convention d'assurance chômage acte l'accord des partenaires sociaux

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

La nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux vendredi. Elle acte les modifications de l'accord trouvé fin mars : augmentation temporaire de la contribution employeur, recul de l'âge d'entrée dans la filière seniors... La convention doit encore être agréée par le gouvernement après examen par le ministère du travail.

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