Charges sociales

Le 17/08/2018
Chronique

Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles

Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime social des indemnités transactionnelles. Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analysent la portée de ces décisions.

Le 14/08/2018
A la une

Ce que change la loi sur le droit à l'erreur pour les services RH

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée ce week-end au Journal officiel. Retour sur les dispositions qui concernent les services RH.

Le 09/08/2018
A la une (brève)

L'ASS revalorisé à Mayotte

Le 19/07/2018
A la une (brève)

Bilan 2017 de l’Acoss

Le 09/07/2018
A la une

Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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Le 29/06/2018
A la une

Peut-on prévoir une condition d’ancienneté pour l’attribution des titres restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.