Charges sociales

Le 22/08/2017
A la une (brève)

Changement de taux de versement transport

Le 11/07/2017
A la une

La politique d'exonération de cotisations sociales patronales en panne d'évaluation

Le premier rapport du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, composé de parlementaires et de partenaires sociaux et piloté par France Stratégie, montre les limites des baisses de charges sur les bas salaires.

Le 19/06/2017
A la une

Versement de transport : nouvelles modalités de décompte de l'effectif

En matière de versement de transport, à partir du 1er janvier 2018, l'affectation des salariés à un établissement dépendra de leur inscription sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, l'effectif conditionnant l'assujettissement à cette contribution sera déterminé selon les critères retenus pour l'effectif "sécurité sociale".

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