Charges sociales

Le 19/06/2017
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Versement de transport : nouvelles modalités de décompte de l'effectif

En matière de versement de transport, à partir du 1er janvier 2018, l'affectation des salariés à un établissement dépendra de leur inscription sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, l'effectif conditionnant l'assujettissement à cette contribution sera déterminé selon les critères retenus pour l'effectif "sécurité sociale".

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Le 29/05/2017
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Calcul et recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale : de nouvelles modalités de décompte et de déclaration des effectifs

Un décret du 9 mai 2017 harmonise le calcul des effectifs en matière de sécurité sociale et simplifie les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale. Il étend le champ d'application du dispositif obligatoire de versement des cotisations à un interlocuteur unique (VLU).

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Le 16/05/2017
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Bulletin de paie : ce que va changer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraînera l’apparition en 2018 de quatre nouvelles mentions sur le bulletin de paie. Un décret précise le dispositif.

Le 15/05/2017
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : les obligations des employeurs sont fixées

Informations à déclarer, délais de transmission et de reversement... Un décret indique les modalités d'application de la retenue à la source de l’IR pour les employeurs. Il précise notamment que les entreprises de moins de 11 salariés peuvent reverser au fisc une fois par trimestre les sommes prélevées à la condition de payer les cotisations sociales sur cette périodicité.

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