Conventions collectives

Le 30/07/2018
A la une

Ce que prévoit l'accord CSE de Total pour les commissions santé, sécurité, conditions de travail

AFP

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

Le 26/07/2018
Chronique

Négociation collective : négociez utile !

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Danièle Chanal, avocate au sein du cabinet Aguera et docteur spécialiste en droit du travail et de la protection sociale, analyse la perception du dialogue social en France. Selon elle, pour que la négociation fonctionne, ses acteurs doivent prendre conscience de l'outil qu'elle constitue, et ne pas se contenter d'accords-types.

Le 02/07/2018
A la une

Ordonnances Travail : la métallurgie signe deux accords sur le CDD et le contrat de chantier

La métallurgie vient de signer, ce vendredi, deux accords portant sur le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de chantier. Signés par la CFDT, la CFE-CGC et FO, ces deux accords - que nous nous sommes procuré - s'emparent des nouvelles dispositions des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 qui ont réservé à la branche ces deux thématiques.

Le 12/06/2018
A la une

L'inégalité de traitement née de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée

L'accord frappé d'opposition majoritaire est réputé non-écrit. Conséquence : la différence de traitement entre cadres et non-cadres nées de l'opposition d'un syndicat à l'accord des non-cadres est justifiée par un élément objectif. Le syndicat ne peut pas solliciter l'application de l'accord cadre au bénéfice des non-cadres, tranche la Cour de cassation le 30 mai 2018.