Conventions collectives

Le 01/06/2017
Chronique

Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur

Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Avistem Avocats, revient sur les accords de préservation ou de développement de l'emploi créés par la loi El Khomri du 8 août 2016. Si ces accords s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du dialogue social, leur régime reste encore lacunaire sur de nombreux points, estime l'avocate.

Le 31/05/2017
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Réformes en droit du travail : comment améliorer la concertation préalable ?

© Michel Euler / AFP

C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable à toute réforme sociale. Une méthode qui a fait ses preuves, estime la Haute chambre, mais qui pourrait être améliorée.

Le 24/05/2017
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Ordonnances : Emmanuel Macron ouvre la concertation

AFP

Donner aux partenaires sociaux le sentiment d'être écoutés : Emmanuel Macron semble avoir réussi l'exercice en recevant organisations syndicales et patronales hier à l'Elysée. Reste à savoir si l'exécutif évitera un nouveau conflit social autour de la réforme du droit du travail.

Le 09/05/2017
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Publicité des accords collectifs : les conditions de publication partielle et d'anonymisation

La loi Travail prévoit qu'à partir de septembre prochain, les accords collectifs seront regroupés dans une base de données ouverte en ligne. Un décret du 3 mai fixe les conditions dans lesquelles les signataires peuvent s'opposer à la publication intégrale d'un accord. A titre transitoire, jusqu'en octobre 2018, les accords seront publiés sans les noms des signataires.

Le 09/05/2017
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Refondation du code du travail : la méthode est prête !

Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !

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