Contrôles et contentieux

Le 14/03/2024
A la une

Travail dissimulé : l’Urssaf a opéré 1,2 milliard d’euros de redressement en 2023

Selon le bilan 2023 de l'Urssaf de la lutte contre la fraude au travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi, avec un montant total des redressements de 1,17 milliard d’euros. Une performance à mettre au crédit des effectifs supplémentaires dédiés au contrôle mais aussi à de nouvelles méthodes de détection des fraudes.

Le 19/02/2024
A la une

Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle

Dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Dans un arrêt du 14 février, la Cour de cassation en fait une nouvelle démonstration, à propos d'une preuve issue d'un système de vidéosurveillance.

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Le 14/02/2024
Chronique

La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !

Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.

Le 12/02/2024
Chronique

Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.

Le 29/01/2024
A la une (brève)

Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil