Contrôles et contentieux

Le 21/08/2017
A la une

"Près de 70% à 80% des médiations aboutissent à un accord"

Georges Potriquet explore dans un ouvrage les différentes approches de la médiation au travail, du recours ponctuel à un médiateur externe à l’instauration de médiateurs internes en passant par des médiations proposées par les magistrats. Une méthode efficace pour déminer les conflits internes.

Le 18/08/2017
Chronique

La dénonciation des infractions routières du salarié par son employeur : une obligation à double-tranchant

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse et Justine Coret, avocates au sein du cabinet AyacheSalama, analysent la législation applicable lorsqu'un salarié commet une infraction avec un véhicule appartenant à son entreprise. Le point sur les obligations et risques pour l'employeur.

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Le 09/08/2017
A la une

L'annulation de la décision de validation ou d'homologation du PSE implique la nullité de l'autorisation de licenciement des salariés protégés

L'annulation de la décision d'homologation (ou de validation) du plan de sauvegarde de l'emploi entraîne par voie de conséquence l'illégalité de l'autorisation de licenciement du salarié protégé inclus dans le licenciement économique collectif. Première décision du Conseil d’État en la matière.

Le 02/08/2017
A la une

Le harcèlement sexuel justifie le licenciement de son auteur pour faute grave

De plus en plus dénoncés au sein des entreprises, les actes de harcèlement sexuel sont sévèrement réprimés en fonction de leur gravité. C'est donc au cas par cas, en tenant compte du principe de proportionnalité, qu'il faut décider de la sanction à appliquer. Un exercice difficile en pratique. L'arrêt ici commenté illustre toute la complexité de ce genre de situation.

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Le 25/07/2017
A la une (brève)

Pas de démonstration de boxe au travail !

Le 17/07/2017
A la une (brève)

Vers une augmentation des indemnités de licenciement ?

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Le 12/07/2017
A la une

Différences de traitement : l'employeur ne doit fournir des documents que lorsque les fonctions sont équivalentes

Un salarié ne peut comparer sa rémunération qu'avec celle de collègues exerçant les mêmes fonctions que lui. Tel n'est pas le cas pour une chef de rubrique qui souhaite se comparer avec des rédacteurs en chefs, a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin. Dans ce cas, l'employeur n'est pas contraint de fournir à la salariée les contrats de travail de ses collègues.

Le 10/07/2017
A la une

Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement auprès de plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'entre eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, c'est à lui d'en rapporter la preuve, rapelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.