Contrat de travail

Le 18/08/2017
A la une

Total encourage le mécénat de compétences pour les salariés seniors

© AFP

Total a signé, en juillet, avec toutes les organisations syndicales représentatives un "accord ambitieux pour une meilleure transition vers la retraite" pour la période 2018-2022. Le texte, qui concerne potentiellement 1 800 salariés de plus de 55 ans, propose aux intéressés un panel de solutions à la carte. Voici les principales dispositions.

Le 10/08/2017
Chronique

Liberté d’expression : l’identité du salarié en ligne face aux intérêts de l’entreprise

Comment la liberté d'expression du salarié se concilie-t-elle avec les nouvelles technologies et Internet ? Yann-Maël Larher qui vient de publier une thèse sur "Les relations numériques de travail" analyse l'étendue de la liberté d'expression et sa conciliation avec d'autres libertés fondamentales dans les relations de travail à l'heure du numérique.

Le 09/08/2017
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Infographie : Que pensent les avocats de la réforme du code du travail ?

Négociation d'entreprise, barème d'indemnités, CDI de chantier... L'ordre des avocats du barreau de Paris a sondé ses membres sur leur opinion du contenu des futures ordonnances Macron. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les avis sont divisés. Nous avons compilé ces résultats sous la forme d'une infographie.

Le 08/08/2017
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Projet de loi d'habilitation : "une marge d'appréciation exorbitante" laissée au gouvernement

Le Parlement n'a pas pu "cerner l'étendue de la délégation" à laquelle il a consenti au profit du gouvernement. C'est ce que dénoncent trois groupes de députés de l'opposition, qui déposeront mercredi un recours devant le Conseil constitutionnel. L'objectif : voir le projet de loi d'habilitation supprimé. Détail du contenu de ce recours.

Le 07/08/2017
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Prise d'acte à l'initiative du salarié : l'importance de la notion de gravité du manquement de l'employeur

L'employeur qui, dans le cadre d'un plan social prévoyant des mesures d'accompagnement à la mobilité interne ou aux départs volontaires, refuse la candidature d'un salarié à un départ volontaire, ne commet pas de manquement suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail et justifiant la prise d'acte de rupture du contrat à l'initiative du salarié.

Le 03/08/2017
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Travail du dimanche dans les commerces des anciennes zones touristiques et commerciales : que se passe-t-il après le 1er août ?

Le projet de loi d'habilitation prévoit un allongement, jusqu'au 1er août 2018, de la période transitoire prévue par la loi Macron au sujet du travail le dimanche. Cette période devait permettre aux commerces situés dans des zones qui, avant la loi, étaient autorisés à ouvrir le dimanche, de se mettre en conformité. Le point sur la situation dans les commerces concernés.

Le 02/08/2017
A la une

Le texte adopté en CMP trace les contours des futures ordonnances Macron

© JOEL SAGET / AFP

Les députés et sénateurs réunis lundi en commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus sur une version commune du projet de loi d'habilitation. Généralisation des accords majoritaires, compétence de négociation de l'instance unique, référendum d'entreprise... Récapitulatif des principales propositions de rédaction retenues par la CMP et adoptées hier par l'Assemblée nationale.