Contrat de travail

Le 29/05/2017
A la une

Les partenaires sociaux sécurisent le télétravail dans un rapport conjoint

A l’issue de la concertation qui s’est achevée mardi, les partenaires sociaux ont formulé dans un rapport plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail notamment sur les accidents de travail et la prise en charge des coûts. Ce document, qui doit être signé le 7 juin, sera transmis à la nouvelle ministre du travail, Muriel Pénicaud.

Le 29/05/2017
A la une

Les vices de procédures au menu de la concertation sur le travail

Il est des sujets dont on parle moins mais qui devraient s'inviter rapidement dans la concertation sur la réforme du marché du travail. Tel est le cas des irrégularités procédurales en droit du travail dont les sanctions varient selon le vice de forme considéré. Certains syndicats ont déjà réfléchi à la question afin de proposer des mesures alternatives au barème d'indemnités.

Le 24/05/2017
A la une

Réforme du marché du travail : des experts aux manettes

Trois experts seront en première ligne pour mener la réforme du marché du travail : l'ancien directeur de cabinet de Myriam El Khomri, Pierre-André Imbert, à l'Elysée, l'ancien directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, Franck Morel, à Matignon et l'ex responsable du pôle social du Medef, Antoine Foucher au ministère du travail.

Le 23/05/2017
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Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?

© Philippe Wojazer / AFP

Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.

Le 22/05/2017
Chronique

L’insécurité jurisprudentielle en matière de licenciements économiques collectifs

Angéline Dufour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP analysent la jurisprudence relative aux PSE depuis l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi du du 14 juin 2013. Cette réforme a introduit un contrôle administratif renforcé du contenu du PSE et de la procédure applicable.

Le 19/05/2017
A la une

La suspension d’un chantier peut-elle entraîner la rupture du contrat de chantier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.