Durée du travail et rémunération

Le 23/07/2018
A la une

Le salarié qui doit laisser son téléphone allumé en permanence est en astreinte

Nul besoin de rester à son domicile ou à proximité pour être en astreinte, selon la loi Travail de 2016. Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2018, la Cour de cassation applique cette règle à des faits remontant à 2009. Une entreprise obligeait les directeurs d'agence à rester en permanence disponibles via leur téléphone portable, afin de répondre aux urgences.

Le 20/07/2018
A la une

Prélèvement à la source de l'IR : comment déclarer les avantages en nature ?

Le GIP-MDS distingue selon que ces éléments de rémunération sont accompagnés ou non de versements financiers.

Le 18/07/2018
A la une

Le projet d’accord d’intéressement n’a pas à être soumis à la consultation du CE/CSE

Le ministère du travail, contacté par notre rédaction, précise expressément que le comité d’entreprise ou le comité social et économique n’a pas à être consulté sur le projet d’accord d’intéressement. L’article du code du travail en cause sera abrogé selon le ministère.

Le 11/07/2018
A la une

Les minima de branche jouent davantage sur les salaires que le Smic

Selon le bilan emplois et salaires de l'Insee pour 2017, la négociation collective, d'entreprise ou de branche, entraîne davantage de revalorisations salariales que le relèvement du Smic. Dans le même temps, le chômage recule et le taux d'emploi progresse, tandis que de nombreux salariés souhaitent changer d'emploi pour de meilleures conditions de travail.

Le 11/07/2018
A la une (brève)

2 % d’augmentation de salaire en 2018

Le 29/06/2018
Chronique

Dernière ligne droite pour conclure un accord d'intéressement : une course contre la montre !

Dans sa chronique, l'avocate Emmanuel Grante alerte sur la consultation des représentants du personnel en cas de conclusion d'un accord d'intéressement. Si la loi du 6 août 2015 a supprimé la consultation du CE sur les projets d'accord collectif, le législateur n’a pas abrogé la disposition qui prévoit la consultation des IRP sur les projets d’accord d’intéressement.

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Le 22/06/2018
A la une

Comment mettre en place le travail par cycles ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 20/06/2018
A la une

Pacte : les enjeux des changements, les réserves du Conseil d'Etat

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.