Absences et congés

Le 18/03/2024
A la une

Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions

© Getty Images

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.

Le 15/03/2024
A la une

Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement

© Martin Noda / Hans Lucas via AFP

Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.

Le 14/03/2024
A la une

"La CJUE consacre l'extinction des congés payés acquis en cas d'impossibilité du salarié absent pendant plusieurs périodes de référence consécutives de les prendre"

© DR

Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.

Le 12/03/2024
A la une

Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet

© Getty Images

L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

Réagir (2 commentaires)
Le 08/03/2024
A la une

Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Le 27/02/2024
Chronique

Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?

Guillaume Roland et Sandrine Henrion, cabinet Herald

Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.

Le 26/02/2024
A la une

Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie

Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.