Absences et congés

Le 27/07/2017
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Participation des salariés aux instances emploi-formation : nouvelle liste ouvrant droit à une autorisation d’absence

Un arrêté du 17 juillet modifie la liste des instances emploi-formation donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs. Sont notamment ajoutés sur cette nouvelle liste le Cnefop (conseil national sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles) et la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).

Le 24/07/2017
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Congés conventionnels supplémentaires : quand les intégrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ?

Une période de congés supplémentaires prévue par la convention collective doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés dès lors qu'elle est assimilée par les textes conventionnels à une période de travail effectif.

Le 19/07/2017
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VAE : ce qui change au 1er octobre 2017

Calcul de la durée d’expérience requise, procédure de recevabilité de la demande, validation partielle, accompagnement, frais pris en charge : de nouvelles règles seront applicables à la validation des acquis de l’expérience (VAE) à compter du 1er octobre 2017.

Le 13/07/2017
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Accorder une demi-journée de congé uniquement aux femmes pour le 8 mars n'est pas discriminatoire

La Cour de cassation précise qu'un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des femmes une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars sans que ceci constitue une discrimination entre les sexes.

Le 05/07/2017
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CPAM : l'avis de clôture de l'instruction doit être envoyé à l'adresse indiquée par l'employeur

Lorsque l'entreprise informe expressément la caisse primaire d'assurance maladie que son service chargé des maladies professionnelles ne se trouve pas au siège social de l’entreprise, la CPAM qui envoie malgré tout son avis de clôture de l’instruction au siège social de l’employeur manque à son obligation d'information.

Le 23/06/2017
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Congés payés illimités : un système séduisant mais pas sans risques

Une start-up française, PopChef, spécialisée dans la livraison de repas, a mis en place le concept de vacances illimitées. Mais peut-on s’affranchir aussi facilement des règles juridiques ? Les explications de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.

Le 21/06/2017
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Lutte contre l’absentéisme : les DRH font parfois fausse route

Selon une étude dévoilée, hier, par l’association Référentiel de l’absentéisme au Salon Préventica, les DRH déploient des mesures plus ou moins efficaces pour lutter contre l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.

Le 09/06/2017
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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?

Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.