Jeudi 26 mai 2016

En donnant la parole aux salariés, le référendum d’entreprise, prévu par le projet de loi El Khomri, constitue une révolution dans le dialogue social en entreprise. Mais l’exercice n’est pas sans risque pour les DRH. Voici pourquoi.

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Projet de loi Travail : priorité aux accords d'entreprise... sauf accord de groupe !

Le ministère du travail insiste sur la priorité donnée à la négociation d'entreprise dans une logique de "proximité". Pourtant, dans les groupes, c'est un autre choix qui a été fait. En cas de conclusion d'un accord de groupe, ses dispositions pourront ainsi se substituer à celles des accords d'entreprises existants et à venir.

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La nouvelle procédure aux prud'hommes entre en application

Un décret publié hier au Journal officiel permet de mettre en oeuvre la réforme de la justice prud'homale dessinée l'été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.

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