Mercredi 13 décembre 2017

L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificatives pour 2017. Ce texte adapte le dispositif initial du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Il prévoit un système de simulation des effets du dispositif, ouvert à compter de septembre 2018. Il allège également les sanctions encourues par les collecteurs.

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Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d'entrave

La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut dès lors pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel. En cas de passage en force, il s'expose à un délit d'entrave.

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Assurance-chômage : syndicats et patronat veulent être associés à la réforme

Le gouvernement reçoit aujourd'hui syndicats et patronat pour évoquer la réforme de l'assurance chômage. Dans un document publié hier, les partenaires sociaux se montrent ouverts sur certains sujets, comme les contrats courts ou l'accompagnement vers l'emploi, mais ils redoublent de prudence sur l'ouverture du régime aux non-salariés et se montrent attachés à la gestion du régime.

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