Lundi 23 octobre 2017

Le nombre d'élus et les crédits d'heures envisagés pour le CSE

Nous publions le projet de décret fixant le nombre d'élus du comité social et économique, l'instance qui fusionne DP, CE et CHSCT, et leur crédit d'heures. Ce texte prévoit aussi les conditions d'annualisation et de mutualisation de ces crédits ainsi qu'un temps supplémentaire pour les réunions préparatoires.

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Un climat social en sursis

Alors que l’exécutif a ouvert le deuxième volet de son programme social censé "sécuriser" les salariés, Entreprise & Personnel met en garde, dans sa note annuelle de conjoncture sociale publiée vendredi, contre le risque d’une probable grogne sociale, en cas de déséquilibre du "nouveau" modèle social.

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Le référendum d'entreprise, version loi El Khomri, est censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le dispositif du référendum d'entreprise organisé afin de valider un accord d'entreprise minoritaire, non pas dans son principe mais dans ses modalités d'organisation. Une difficulté anticipée par les ordonnances Macron, qui ouvrent désormais la négociation du protocole d'organisation du référendum à tous les syndicats représentatifs.

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Ordonnances : la CGT passe à l'offensive juridique

La CGT vient de déposer un recours en référé devant le Conseil d'Etat afin de contester certaines dispositions de l'ordonnance sur la négociation collective. Deux autres recours, sur les ordonnances sur la fusion des IRP et sur la sécurisation des licenciements, vont suivre.

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