Mardi 26 juillet 2016

Le projet de loi Travail introduit dans le code du travail des règles de publicité des accords collectifs. Il pose toutefois un certain nombre de garde-fous afin de permettre aux parties signataires de préserver la confidentialité de certaines informations contenues dans l'accord.

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Le projet de loi Travail complète la réforme de la médecine du travail, entamée l'été dernier. Il harmonise l'obligation de reclassement que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. Il modifie également la visite médicale d'embauche qui devient une visite d'information et de prévention. Ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er janvier 2017.

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