Lors d'un colloque organisé mardi, Laetitia Driguez, maître de conférence à l'université Paris 1, s'est interrogée sur la conformité des nouvelles dispositions relatives à la motivation de la lettre de licenciement aux normes supra-légales. Atteinte au droit à la motivation et au droit au juge, de tels arguments pourraient-ils prospérer devant les juridictions internationales ?
Réagir Accès libreLe tribunal administratif de Lyon annule la clause Molière en Auvergne Rhône-Alpes
Les juges administratifs de Lyon ont confirmé mercredi l'illicéité de la clause Molière, qui impose une maîtrise suffisante du français par les salariés intervenant sur les chantiers de bâtiment. Une raison de plus pour les collectivités de préférer adopter des clauses "d'interprétariat", dont les conditions d'application sont plus souples pour les entreprises.
RéagirQuel est l'impact de la création d’une UES sur les accords d’entreprise existants ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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