Guillaume Bredon, avocat associé au sein du cabinet BRL, recommande aux entreprises de prendre le temps de négocier un accord sur le nouveau comité social et économique (CSE). L'occasion pour elles de repenser leur stratégie sociale.
RéagirRéforme de l'assurance chômage : le gouvernement pose ses conditions
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de négocier d'ici fin janvier prochain une réforme de l'assurance chômage afin que les salariés démissionnaires et les indépendants accèdent au régime. Le ministère du travail menace d'imposer un bonus malus sur les cotisations si syndicats et patronat ne s'accordent pas sur un mécanisme dissuasif pour les contrats courts.
RéagirPrendre en compte les observations de la Direccte ne garantit pas l’homologation du PSE
L’autorité administrative peut, après avoir fait des observations sur un plan de sauvegarde de l’emploi, refuser de l’homologuer pour un motif sur lequel elle n’a pas préalablement attiré l’attention de l’employeur. Si le refus doit être motivé, la Direccte ne doit fait apparaître que les éléments de droit et de fait à l’origine de sa décision.
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