C'est la loi Travail qui offre cette possibilité : conclure un accord de branche type que peuvent ensuite décliner les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de délégués syndicaux ou de salariés mandatés pour négocier un accord. Le premier accord du genre vient d'être signé dans la branche des entreprises du médicament en matière de durée du travail.
RéagirInaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.
RéagirDépistage des stupéfiants en entreprise : une nouvelle obligation pour l’employeur
Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles au sein du laboratoire CORHIS de l'université Paul Valéry Montpellier 3 revient sur la décision du Conseil d'Etat du 5 décembre 2016 qui autorise les employeurs à procéder eux-mêmes à des tests salivaire. Il en décrypte les enjeux - de taille - pour les DRH.
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