Sapin II, Justice du XXIe siècle, Egalité et citoyenneté... Les professionnels du droit du travail ont de quoi être perdus au milieu des textes discutés fin 2016 ! A l'occasion de la promulgation de la loi Egalité et citoyenneté, nous vous proposons un récapitulatif des mesures de cette loi susceptibles d'intéresser les RH.
RéagirHarcèlement moral : la conclusion de l'enquête du CHSCT marque le début du délai de 2 mois pour sanctionner
Lorsque le CHSCT déclenche une enquête suite à des accusations de harcèlement moral, le délai pour sanctionner le salarié fautif démarre à l'issue de l'enquête, quand bien même l'employeur a déjà connaissance des faits.
RéagirRelations de travail internationales : le casse-tête de la loi applicable
A l'occasion de quatre arrêts rendus le 19 janvier dernier, la Cour de cassation précise les règles applicables aux relations de travail transnationales. Il n'est en effet pas toujours simple de savoir quelle législation - française ou étrangère - s'applique au contrat de travail.
Réagir