L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.
Réagir Accès libre"Le dialogue social doit retrouver un nouveau souffle"
Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, négociateur de l'un des premiers accords de maintien dans l'emploi, a été auditionné par le Cese sur "le développement de la culture du dialogue social en France", le 20 avril. Retour sur ses pratiques et son expérience de terrain.
RéagirCadres dirigeants : la participation à la direction de l'entreprise ne constitue pas un critère autonome
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 juin 2016, que le critère jurisprudentiel de participation à la direction de l'entreprise, pour déterminer si le salarié est ou non un cadre dirigeant, constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux.
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