Le Sénat a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi Travail. Le texte a été profondément remanié. Néanmoins, le gouvernement a profité de cet examen pour insérer certaines mesures, notamment les préconisations du CESE sur le dialogue social, et d'autres ont été adoptées avec son aval. Détail de ces dispositions intégrées au projet de loi.
Réagir Accès libreModification du contrat de travail dans le cadre de l'obligation de reclassement : le délai de réflexion d'un mois ne s'applique pas
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2016, que la procédure spécifique applicable à la modification du contrat de travail pour un motif économique ne s'applique pas lorsque cette modification est proposée par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.
RéagirLa précarité sociale, nouveau motif de discrimination
La loi du 24 juin 2016 ajoute dans le code du travail un nouveau motif de discrimination prohibé, celui de la précarité sociale définie comme "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique apparente ou connue de son auteur".
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