Lundi 22 octobre 2018

Dans l’édition 2018 de la note de conjoncture sociale, Entreprise&Personnel formule plusieurs recommandations pour mettre en œuvre le nouveau pacte social voulu par le gouvernement. A commencer par un accompagnement des partenaires sociaux aux nouvelles normes du dialogue social, un droit à l’expérimentation et un réajustement des dispositifs de sécurisation en cas de difficultés conjoncturelles.

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Formation professionnelle : de nouveaux projets de décret sont prêts

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles examinera dans les jours à venir de nouveaux projets de décrets sur le volet formation de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Analyse des principales précisions apportées par ces textes.

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Indemnité de licenciement : le plafond conventionnel n'a pas à être proratisé en cas de périodes de travail à temps partiel

Sauf disposition contraire de la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel.

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