Dans le cadre des Premières rencontres d’Astrées, Association travail emploi Europe société, le 6 décembre, consacrées aux ordonnances, "Changer le travail par la loi", Pascal Ughetto, professeur de sociologie à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, a mis en garde quant à la conclusion d’accords d’entreprise, purement formels, occultant l’organisation du travail.
Réagir Accès libreVers une définition plus large de l’action de formation ?
Les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation qui se déroule actuellement sur la formation professionnelle, souhaitent intégrer les situations de travail dans la définition de l’action de formation. Ils veulent également ajouter des garde-fous lorsque que l’action de formation ouvre droit à un financement sur les fonds dédiés au CPF.
RéagirLes effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs peuvent désormais être évalués
L'ordonnance n° 4 du 22 septembre 2017 prévoit qu'un groupe d'experts peut être saisi, lorsque l'extension d'un accord collectif est envisagé, afin d'en évaluer les effets économiques et sociaux. Un décret d'application du 14 décembre 2017 définit la composition, le fonctionnement et les modalités de saisine du groupe d'experts.
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