Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.
RéagirLes sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Travail
Suppression de la durée minimum de 24 heures du temps partiel, retour au fractionnement pour les cadres au forfait-jours travaillant à distance, nouvelles règles sur le référendum,… Les premiers amendements au projet de loi Travail, adoptés hier au Sénat en commission, modifient très largement le texte. Revue de détail.
Réagir Accès libreClause de non-concurrence : l'absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
Après avoir décidé dans une décision du 13 avril 2016 que la remise tardive de documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié, la Cour de cassation étend sa solution à une erreur dans la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie et à la mention dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière.
RéagirProjet de loi Travail : le dialogue social dans les TPE bientôt expérimenté
La ministre du travail a reçu hier des mains du Président du CESE, Patrick Bernasconi, l'avis sur la culture du dialogue social, adopté le 24 mai dernier. Parmi les mesures que Myriam El Khomri compte intégrer dans le projet de loi Travail, le développement du dialogue social dans les TPE par une expérimentation dans les branches.
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