Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l’entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l’occupent à temps plein, est une pratique discriminatoire, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mars 2016.
RéagirLe nouveau régime des indemnités de départ des mandataires sociaux
Le régime des indemnités de départ des mandataires sociaux a été modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et la loi de finances pour 2016. L'administration fiscale précise que le nouveau régime fiscal, imposition de la part des indemnités excédant 3 PASS, s'applique aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2015.
RéagirTous perdants !
Jean-Pierre Basilien est le co-auteur de la note de conjoncture d’Entreprise & Personnel qui paraît chaque automne. Après avoir alterné des périodes en entreprise en tant que directeur des relations sociales, directeur des ressources humaines et chez E & P, il dirige aujourd’hui une filiale d’E&P. Il analyse le positionnement syndical sur le projet de loi Travail.
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