Elargissement du champ d'application de la DUP, possibilité d'opter pour une instance unique, regroupement des consultations du CE, organisation de la négociation obligatoire autour de trois grands thèmes... La loi sur le dialogue social et l'emploi, publiée hier au JO, modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.
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Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.
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