Lundi 4 mai 2015

François Hollande a confirmé jeudi 30 avril que les TPE qui embaucheront un apprenti mineur dès le 1er juillet 2015 ne paieront plus de cotisations et de salaire la première année.

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Projet de loi IRP : le regroupement des négociations d'entreprise

Jugées trop nombreuses par le gouvernement, les négociations collectives obligatoires en entreprise vont être réunies en trois grands blocs : rémunérations, qualité de vie au travail et GPEC. La possibilité de conclure des accords en l'absence de délégué syndical est aussi ouverte plus largement.

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Entraver l'inspection du travail peut constituer un délit pénal

L'employeur qui entrave le travail de l'inspecteur du travail peut être reconnu coupable du délit d'obstacle. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un exploitant agricole qui n'avait pas fait suite aux demandes réitérées de l'agent de contrôle sur la durée du travail de son unique salarié.

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