C'est à l'employeur qui fait usage, en application d'un accord collectif, de son "droit de veto" pour refuser une candidature au départ volontaire de prouver, par des éléments objectifs, que les conditions de ce refus sont remplies, rappelle la Cour de cassation. Faute de quoi, le refus est jugé abusif et ouvre droit à une indemnisation.
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Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.
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