Vendredi 29 juillet 2016

Le texte renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.

Réagir

Le projet de loi Travail modifie le calcul de l'audience patronale. Ces changements impactent la représentativité des organisations d'employeurs au niveau national et dans les branches, la désignations des conseillers prud'hommes, la gestion et la répartition des crédits du fonds paritaire ainsi que les commissions paritaires et les nouveaux organismes paritaires.

Réagir