Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la Direccte doit s'assurer que le comité d'entreprise a bénéficié d'une information suffisante. En cas d'accord sur le PSE, l'administration doit alors vérifier son caractère majoritaire et la validité du mandat des DS signataires du texte. Telles sont les consignes du Conseil d'Etat.
RéagirLes salariés incités à se déplacer à vélo !
Le projet de loi sur la transition énergétique adopté définitivement hier à l'Assemblée nationale prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos et le versement d'une indemnité kilométrique aux salariés cyclistes.
Réagir (1 commentaires) Accès libreCongé pour examen : ce que change la loi Macron
Le projet de loi croissance et activité introduit dans le code du travail un congé de 5 jours afin de permettre aux étudiants qui travaillent de préparer leurs examens dans le cadre d'un cursus d'enseignement supérieur.
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