Santé et sécurité

Le 06/06/2008
A la une (brève)

Stress: dernière réunion le 2 juillet

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Le 06/06/2008
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Danger imminent : pas de formalités pour le salarié qui quitte son poste

Face à une situation de travail présentant un danger grave et imminent, le salarié est en droit de quitter son poste de travail sur le champ. L'employeur ne peut pas lui imposer de remplir préalablement une déclaration par écrit, rappelle la Cour de cassation.

Le 03/06/2008
A la une (brève)

Trop de bruit dans votre entreprise ?

Le 02/06/2008
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L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur

Si le port d'une tenue de travail est imposé en raison de l'emploi occupé, son entretien incombe à l'employeur. Ce principe s'applique lorsque les vêtements de travail sont nécessaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité, mais aussi lorsque l'employeur impose une tenue professionnelle pour des raisons de simple stratégie commerciale.

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Le 30/05/2008
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Sécurité : les entreprises doivent équiper leurs véhicules de gilet et triangle

A partir du 1er juillet 2008, la présence d'un gilet de sécurité auto-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation devient obligatoire dans tous les véhicules. Cette obligation s'applique aux particuliers et aux sociétés qui possèdent un parc automobile. A défaut, l'entreprise est passible d'une contravention d'un montant minimum de 90€ par élément manquant.

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Le 22/05/2008
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Un CHSCT élargi en cas de risques technologiques

En cas de risques technologiques ou nucléaires, l'ensemble des acteurs présents sur le site doivent prendre part à la prévention. Un CHSCT élargi, qui fait intervenir des représentants de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, doit être créé. Un décret du 19 mai fixe les règles lorsqu'aucun accord collectif ne règlemente l'instance.