Représentation du personnel

Le 24/10/2018
A la une (brève)

Un premier accord de branche traite du CSE

Le 23/10/2018
Chronique

Mise en place du CSE : Pensez à la négociation pré-pré-électorale !

Aymeric d'Alançon, of counsel au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, incite les entreprises à porter une grande attention à la négociation issue des ordonnances du 22 septembre 2017 qui précède la négociation du protocole pré-électoral, menée avec des interlocuteurs distincts et dont le contenu lui est propre.

Le 18/10/2018
A la une

FO : Pascal Pavageau démissionne

actuEL-CE.fr

Pascal Pavageau, qui a succédé il y a six mois à Jean-Claude Mailly, démissionne de son mandat de secrétaire général de FO, troisième syndicat français, après que le Canard Enchaîné a révélé l'existence d'un fichier compromettant sur une centaine de cadres de la confédération. L'affaire secoue le syndicat, qui a convoqué un comité confédéral national pour les 21 et 22 novembre prochain.

Le 17/10/2018
A la une

Vote électronique : pas d’arrangement entre amis !

Communiquer des codes d’identification personnels permettant à chaque salarié de voter par voie électronique aux élections professionnelles peut ne pas suffire à sécuriser le processus électoral. Si ces codes individuels sont ensuite confiés à un salarié chargé de voter par procuration pour d’autres, les élections sont nulles.

Le 17/10/2018
A la une

La demande d'autorisation de licencier l'élu doit être précise

Le Conseil d’État considère que l'énoncé du motif de licenciement du salarié protégé peut faire l'objet d'une annexe à la demande d'autorisation. Dans l'hypothèse d'un licenciement économique, l'employeur ne doit pas seulement faire état de la réorganisation de l'entreprise mais également énoncer précisément le motif économique au sens du code du travail.

Le 15/10/2018
A la une

Communication syndicale illicite : la sanction est automatique

Distribuer des tracts dans l'entreprise pendant les heures de travail ou envoyer des tracts sur le mail professionnel des salariés, alors que le statut collectif ne le permet pas, expose le syndicat à une condamnation. Peu importe que cette activité syndicale affecte ou non en pratique le bon fonctionnement de l'entreprise.

Le 05/10/2018
A la une

Heures de délégation : les frais professionnels non exposés ne sont pas remboursés

Dans trois arrêts du 19 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de paiement des heures de délégation. Par principe, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Seules sont exclues de sa rémunération les sommes correspondant aux remboursements de frais professionnels non exposés.

Le 05/10/2018
A la une (brève)

Pas de faute lourde sans intention de nuire

Le 04/10/2018
A la une

Le temps passé par le délégué syndical en réunion des délégués du personnel est déduit de son crédit d'heures

La Cour de cassation a tranché : lorsque le délégué syndical assiste les délégués du personnel lors des réunions mensuelles, son temps de présence s'impute sur son crédit d'heures. Cette décision ne présente qu'un intérêt moindre dans le cadre du CSE puisque cette faculté a été supprimée.

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Le 03/10/2018
A la une

Loi Avenir professionnel : la BDES s'enrichit de nouveaux indicateurs

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ajoute à la BDES de nouveaux thèmes en matière de formation et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les nouveaux indicateurs ne seront connus qu'après publication d'un décret en Conseil d'État.