Représentation du personnel

Le 24/02/2015
A la une

Réforme du marché du travail : les partenaires sociaux freinent les ambitions du gouvernement

Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au siège du Medef pour fixer l'agenda social pour 2015. L'une des priorité est l'évaluation des accords nationaux interprofessionnels conclus ces dernières années. Par ailleurs, des groupes de travail plancheront sur le statut cadre, les classifications et les modalités de la négociation interprofessionnelle.

Le 20/02/2015
A la une

Règlement intérieur : l'avis du CHSCT peut être requis

L'employeur qui souhaite réécrire le règlement intérieur de l'entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit impérativement saisir celui-ci. Tel est le cas lorsque la modification envisagée porte sur la tenue de travail.

Le 19/02/2015
A la une (brève)

La réforme de IRP se dessine

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Le 16/02/2015
A la une

Nouveau fonds paritaire et formation économique : le casse-tête du maintien du salaire

Alors qu'il est censé financer depuis le 1er janvier dernier la formation économique, sociale et syndicale des salariés ainsi que les organisations syndicales et patronales, le fonds paritaire n'a pas encore tranché certaines questions importantes, les partenaires sociaux étant en désaccord.

Le 13/02/2015
Revue de presse

Le transfert partiel du personnel d'une entreprise met-il fin à l'institution représentative de l'entreprise d'origine ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 11/02/2015
Revue de presse

Dialogue social : les DRH veulent une instance unique

Création d'une instance unique, fin des consultations en cascade, délégués syndicaux désignés parmi les élus du comité d'entreprise... Telles sont les mesures attendues par les DRH pour réformer les instances représentatives du personnel, selon un sondage réalisé par le Cercle des DRH.

Le 10/02/2015
A la une (brève)

Quel statut pour les candidats non élus ?

Le 05/02/2015
A la une

La sanction financière pourrait être doublée en cas de délit d'entrave

Les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement qui précise le contenu de la réforme du délit d'entrave. Ils proposent de distinguer selon que l'entrave porte sur la constitution de l'IRP ou sur son fonctionnement. La peine d'emprisonnement serait maintenue dans la première hypothèse seulement. Dans tous les cas, la sanction financière serait doublée.

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Le 03/02/2015
A la une

Les nouvelles règles du financement syndical

Samedi est paru au Journal officiel le décret précisant l'organisation et le fonctionnement du fonds paritaire qui finance désormais les organisations syndicales et patronales ainsi que la formation économique et syndicale.