actuEL RH
Le 19/10/2007
Synthèses
Attention aux mises à pied conservatoires qui durent !
Dans trois arrêts du 11, 19 et 27 septembre 2007, la Cour de cassation a opéré un rappel à l'ordre sur la mise à pied conservatoire. Cette mesure d'urgence suppose la suspension immédiate du contrat de travail du salarié auquel il est reproché une faute grave. Surtout, l'employeur doit rapidement déclencher la procédure disciplinaire sous peine de voir la mise à pied requalifié
Le 18/10/2007
A la une
L'épargne retraite séduit les entreprises
Selon le baromètre du Club de l'épargne salariale, les entreprises intègrent de plus en plus les outils d'épargne retraite à leur politique de rémunération globale. L'article 83 du Code général des impôts reste leur dispositif d'épargne retraite préféré des entreprises.
Le 18/10/2007
A la une
Formation : haro sur le rapport Seillier
Réunis au sein du Club Stratégies, lieu de réflexion autour de la formation et des compétences, des directeurs d'Opca ont débattu du rapport sénatorial sur la formation professionnelle. Le rapport Seillier, du nom de son rapporteur, ne suscite aucun enthousiasme de leur part. Ils estiment que leurs missions n'ont toujours pas été clairement définies.
Le 17/10/2007
A la une
Le Medef veut modifier la loi sur les heures sup
Le 16 octobre, Laurence Parisot a souhaité que la loi Tepa sur les heures supplémentaires soit modifiée; elle estime que le nouveau dispositif désavantage les entreprises de moins de 21 salariés. La présidente du Medef souhaite également que s'ouvre rapidement une délibération sociale sur le financement et la représentativité des syndicats.
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