Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.
RéagirDu plan de formation au plan de développement des compétences
Les députés ont achevé l’examen du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", le 16 juin. Le texte sera solennellement adopté en première lecture aujourd'hui puis transmis au Sénat. Revue de détails des principales dispositions adoptées.
Réagir (4 commentaires)"La négociation collective ne doit être qu'une partie des missions de la branche"
Dans l'expectative concernant la fusion des conventions collectives et la réforme de la formation, les branches négocient peu. Pour sortir de l'attentisme, la CFE-CGC propose de donner à des branches élargies un rôle étendu en matière économique et sociale. Interview de Gilles Lécuelle, secrétaire confédéral CFE-CGC en charge du dialogue social.
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