Les entreprises de moins de 300 salariés doivent adopter, fin janvier, le bulletin de paie clarifié. La plupart des responsables paie n’ont pas rencontré de difficultés majeures pour produire cette version allégée. Mais ils dénoncent une simplification de façade ; les règles de paie étant toujours aussi complexes.
Réagir (1 commentaires)Clause de non-concurrence : la contrepartie est due en cas de rupture conventionnelle
La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut être différente selon les différents mode de rupture du contrat de travail. Par conséquent même si la convention collective ne prévoit pas expressément l'hypothèse de la rupture conventionnelle, la contrepartie financière doit toujours être versée dans pareil cas.
RéagirRuptures conventionnelles et loi Macron : les deux explications à la baisse du contentieux prud'homal
Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.
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