Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont précisé les contours de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera prélevé par les employeurs via la DSN, à partir du 1er janvier 2018, les salariés qui le souhaitent pouvant choisir un taux "neutre".
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Un décret du 29 juillet 2016 précise les modalités de la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés par les employeurs établis à l’étranger. Elle sera obligatoire pour les déclarations préablables au détachement effectuées à partir du 1er octobre 2016, et pour les attestations de détachement des entreprises de transport le 1er janvier 2017.
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