L'un des objectifs de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Elle prévoit tous les cinq ans, la révision du taux d'emploi de ces personnes dans les entreprises, actuellement fixé à 6 %.
RéagirPSE annulé : la sanction des 12 mois de salaires est confortée
Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvre droit à une indemnité d'au moins 12 mois de salaire (six mois dorénavant). Et cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.
RéagirLes vrais pièges du taux neutre : quel impact pour les salariés en janvier 2019 ?
Le taux neutre ne porte pas si bien son nom. Des incompréhensions peuvent d'ailleurs naître de sa mise en oeuvre du côté des salariés. C'est ce que souligne Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone dans sa deuxième chronique sur le prélèvement à la source. Il insiste sur la nécessité de communiquer auprès des salariés.
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