Lundi 9 juillet 2018

Chartes, référents, actions de sensibilisation… Plusieurs dispositifs existent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le détail de la méthode avec Piérelle Boursaly, responsable audit, conseil, formation au sein du cabinet Psya qui organisait vendredi un atelier consacré à ce sujet.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

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Un salarié embauché après l'entrée en vigueur d'un accord de substitution ne peut pas invoquer une inégalité de traitement

La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 juin 2018, précise qu'un salarié qui est embauché après la signature d'un accord de substitution ne peut pas demander à bénéficier des dispositions de l'accord précédent même s'il en résulte une inégalité de traitement entre salariés. La date d'embauche peut donc justifier des différences de traitement.

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