Ils viennent en aide à un enfant, un parent ou un conjoint handicapé ou en perte d'autonomie. Les proches aidants ont souvent du mal à concilier leur emploi et leur rôle familial, ce qui peut les pousser à la rupture professionnelle. Un rapport déposé le 19 juin 2018 par Dominique Gillot liste des mesures pour mieux tenir compte de la situation de ces salariés dans l'entreprise.
Réagir Accès libreL'annulation de l'accord de mise en place des IRP ne vaut que pour l'avenir
"La nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif", déclare la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2018. L'occasion de limiter le contentieux à venir sur la mise en place du comité social et économique ?
RéagirEn cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
Si le contrat de travail à temps partiel est requalifié en temps plein, le salarié peut obtenir un rappel de salaire sur la base d'un temps plein. Il ne peut cependant pas bénéficier d'un remboursement de frais lié à un temps de travail effectif.
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