Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée hier, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.
Réagir Accès libreOrdonnances : les mises en garde du Conseil d'Etat
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'habilitation a été rendu public hier. Parmi les points de vigilance soulignés par les juges administratifs, certains ont été pris en compte par le gouvernement, d'autres non. Détail des recommandations du Conseil d'Etat.
RéagirLoi Travail : les trois QPC que FO espère voir aboutir
Après un premier succès pour FO qui a obtenu du Conseil d'Etat qu'il transmette une QPC sur la loi Travail, trois autres sont en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Détail de ces trois QPC que nous nous sommes procuré. Elles portent sur la santé au travail, le référendum d'entreprise et les accords de préservation et de développement de l'emploi.
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